Cher client,
Afin de vous fournir les informations que vous pourriez demander concernant les produits de Technis, d’exécuter les contrats que nous concluons avec vous et de nous conformer aux lois et règlements, nous avons besoin d’acquérir et de traiter certaines de vos données personnelles.
Le traitement des données personnelles de nos Clients sera en tout état de cause fondé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité et des droits de la personne concernée, conformément aux dispositions de la LPD, de la LPrD et du GDPR ainsi qu’à toute législation nationale applicable et aux prescriptions des autorités suisses, vaudoises et des Etats membres de l’UE en matière de protection des données personnelles.
L’une de nos principales obligations est de vous informer (la « personne concernée« ) sur le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons ou que nous pourrions effectuer à l’avenir. Par conséquent, conformément au règlement (UE) 675/2016 (GDPR), à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992 et à la Loi sur la protection des données personnelles (LPrD) du Canton de Vaud du 11 septembre 2007, nous vous remettons la présente notice d’information.
Cette notice se réfère aux données personnelles que nous pourrions acquérir auprès de vous ou de tiers en raison d’une demande précontractuelle que vous pourriez nous adresser ou en raison d’un contrat conclu entre vous et Technis SA ou Technis France s.a.s..
Cela comprend, par exemple, le traitement des données à caractère personnel que nous pourrions acquérir en raison de votre demande de devis pour nos produits, l’exécution d’un contrat avec vous, l’ utilisation de l’application Technis qui fonctionne en combinaison avec nos systèmes de revêtements de sol intelligents, tout en fournissant des services d’installation et d’assistance à la clientèle, etc.
En ce qui concerne les données personnelles que nous pourrions acquérir lorsque vous naviguez sur notre site web(www.technis.com) ou que vous utilisez les fonctionnalités de ce site web (le formulaire « Contact », l’inscription au service de newsletter, etc.
Les responsables conjoints du traitement des données sont Technis SA, une société suisse ayant son siège social à Place de la Gare 10, 1003 Lausanne, Suisse et Technis s.a.s., une société française ayant son siège social au 242, boulevard Voltaire, 75011 Paris, France. (ci-après dénommés conjointement « contrôleur des données » ou « Technis »).
Le contrôleur des données peut être contacté pour toute question relative au traitement des données personnelles à l’adresse électronique : dataprotection@mytechnis.com ou par lettre recommandée adressée à :Technis SABureau de la protection des donnéesPlace de la Gare 101003 Lausanne Suisse
Le délégué à la protection des données désigné est :Jean-Baptiste Biolay
Courriel : DPO@technis.com
Vos données personnelles sont, ou pourraient être, divulguées aux destinataires suivants (éventuellement désignés comme responsables du traitement des données) :
Le personnel de Technis.les tiers chargés de la maintenance et de la réparation des logiciels, des bases de données électroniques et des applications du responsable du traitement des données, dans la mesure où cette divulgation est nécessaire à l’exercice de leurs activités.
Les agents commerciaux, détaillants, distributeurs, etc. chargés par le responsable du traitement de répondre à vos demandes ou d’assister le responsable du traitement dans l’exécution des contrats conclus entre vous et le responsable du traitement.les tiers chargés de la livraison et/ou de l’installation des produits du responsable du traitement (services logistiques, sociétés d’expédition, main-d’œuvre spécialisée, etc.)
Les tiers chargés des opérations techniques nécessaires pour fournir les devis, les études de faisabilité, les mesures, etc. en rapport avec les produits du responsable du traitement.les tiers chargés des tâches administratives du responsable du traitement (émission de factures, préparation de la documentation obligatoire à soumettre aux autorités fiscales, etc.).
Les tiers qui fournissent des services de communication, de stockage de données, de partage de données, de bulletins d’information, de stockage de données dans le nuage, etc. les avocats et consultants externes, uniquement dans le cas où leur assistance pourrait être requise pour la conclusion de contrats ou en cas de litiges découlant des contrats entre le responsable du traitement des données et la personne concernée.
Autres catégories de sujets auxquels le responsable du traitement doit communiquer des données à caractère personnel afin de s’acquitter de ses obligations à votre égard ou de se conformer à des obligations légales ou à des demandes de l’autorité.
Le contrôleur des données peut acquérir et traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel afin de poursuivre les objectifs légitimes mentionnés dans la section suivante :
Données communes : noms, noms de sociétés, adresses, adresses électroniques, numéros de téléphone, numéros de télécopie, données relatives aux factures et aux paiements, etc.
En principe, le responsable du traitement ne collecte ni ne traite des catégories particulières de données (« données sensibles ») telles que celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ni le traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins de l’identification unique d’une personne physique, de données relatives à la santé ou de données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Les données personnelles sont traitées par le contrôleur des données et/ou par les sous-traitants des données désignés par le contrôleur des données sur la base juridique suivante :la personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par exemple, l’utilisateur consent au traitement de ses données à caractère personnel dans le but de recevoir la lettre d’information ou de la publicité ciblée, ou de participer à des enquêtes commerciales, etc.) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat (par exemple, pour répondre à vos demandes d’informations sur les produits ou à d’autres demandes précontractuelles).
Les données personnelles traitées par l’intermédiaire des applications du responsable du traitement sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des produits fournis par le responsable du traitement ou ses distributeurs ou détaillants.
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (par exemple, l’émission et la conservation des factures).
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.
Les données à caractère personnel sont traitées par des moyens automatisés et non automatisés pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé.Il est important de rappeler que tout ce que la personne concernée transmet ou fournit en ligne peut être collecté et utilisé par des tiers ou intercepté illégalement par des tiers. Aucune transmission de données sur l’internet ne peut être considérée comme sûre à 100 %. Le responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour protéger les données personnelles des personnes concernées mais ne peut garantir la sécurité totale des informations qu’elles échangent.
Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées pendant une période strictement nécessaire à la poursuite des finalités spécifiques de traitement susmentionnées et, en particulier, les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site Web par le biais de cookies seront conservées pendant les périodes suivantes :
Données à caractère personnel traitées en vue de l’exécution d’un contrat, y compris les données acquises par le biais des applications du responsable du traitement : pendant toute la durée du contrat ou de la phase pré-contractuelle et, par la suite, jusqu’à l’expiration du délai de prescription.
Données à caractère personnel traitées afin de répondre aux demandes pré-contractuelles formulées par la personne concernée : pendant la période nécessaire pour répondre à ces demandes et pendant 24 mois par la suite.
Données à caractère personnel traitées afin de se conformer à des exigences légales ou à des ordres des autorités : pendant la période fixée par la loi ou par l’ordre des autorités.
Données à caractère personnel traitées sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement : aussi longtemps que cet intérêt légitime persiste, sauf si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent la protection des données à caractère personnel, l’emportent sur cet intérêt.
Données à caractère personnel traitées sur la base du consentement de la personne concernée : jusqu’à ce que la personne concernée révoque le consentement. Veuillez noter que la révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant cette révocation.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
À tout moment, les personnes concernées dont les données personnelles ont été acquises par le responsable du traitement des données ont le droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données personnelles (c’est-à-dire savoir si le responsable du traitement traite ces données), obtenir leur rectification ou leur effacement, limiter les finalités du traitement de ces données ou s’opposer à leur traitement, ainsi que le droit d’obtenir leur portabilité.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement donné par la personne concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement donné précédemment.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande spécifique à : dataprotection@mytechnis.comEn outre, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et en particulier :
En Suisse, au Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) en utilisant les coordonnées mentionnées sur le site https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact.html
Dans le canton de Vaud, au Préposé du Canton de Vaud à la protection des données, Rue Saint-Martin 6, Case postale 5485, 1002 Lausanne, Suisse, info.ppdi@vd.ch.
Pour contacter les autorités des États membres de l’UE, consultez la liste et les coordonnées sur le site : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr
Pour le traitement des données nécessaires à l’accomplissement des obligations légales incombant au responsable du traitement ou à l’exécution des obligations pré-contractuelles ou contractuelles entre le responsable du traitement et la personne concernée, la FOURNITURE DES DONNÉES EST OBLIGATOIRE, et le refus éventuel de fournir ces données peut entraîner l’impossibilité totale ou partielle pour le responsable du traitement de fournir les informations, services ou produits demandés, ces données étant essentielles à l’exécution complète et correcte des obligations du responsable du traitement ou à l’exécution des obligations légales qui lui incombent.
Pour tout traitement effectué sur la base du consentement (par exemple, l’abonnement au service de newsletter), le responsable du traitement est tenu de fournir au responsable du traitement les informations, services ou produits demandés. Le consentement est FACULTATIF et peut être révoqué à tout moment en envoyant une demande au contrôleur des données à l’adresse électronique dataprotection@mytechnis.com
Il convient de noter que la révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.
TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES PAYS TIERS
Les données personnelles fournies au contrôleur des données et traitées par lui ne sont pas transférées à des pays tiers (c’est-à-dire en dehors des territoires de la Suisse et de l’UE).
Vous pouvez consulter la version intégrale des lois mentionnées dans le présent avis d’information sur les sites web suivants :
Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992 : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920153/index.html
Loi vaudoise sur la protection des données personnelles (LPrD) du 11 septembre 2007 : https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/172.65?key=1543934892528&id=cf9df545-13f7-4106-a95b-9b3ab8fa8b01
Règlement de l’Union européenne n. 679/2016 (GDPR) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
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